Mentions légales

L’application pro Aix Riviera a pour but de permettre aux partenaires de l’office de tourisme intercommunal Aix les Bains Riviera des Alpes de rester informés de l’actualité de la destination.

Informations légales

L’application a été conçue et développée par la société Hôtentic qui en assure la maintenance et l’hébergement. Hôtentic - SARL Guest Ready est immatriculée au RCS de Haute-Savoie sous le numéro 793174244, son siège social se situe au 3 Esplanade Augustin Aussedat, Cran-Gevrier, 74960 Annecy.
L’exploitation de l’Application ressort de l’Office de Tourisme Intercommunal Aix les Bains Riviera des Alpes, situé Place Maurice Mollard – 73100 AIX-LES-BAINS, immatriculé sous le n°SIRET 44510675000026, représenté par Monsieur Christian Vasquez, Directeur Général.

Limitation de responsabilité

L’Application contient des liens vers des sites externes ou des liens hypertextes. Hôtentic et l’OTI Aix-les-Bains Riviera des Alpes déclinent leur responsabilité sur le contenu et la validité de ces sites et de ces liens.

Contenu illicite

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu illicite pourra être signalé à la société Hôtentic par email à l’adresse support@hotentic.com ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Esplanade Augustin Aussedat, Cran-Gevrier, 74960 Annecy. Hôtentic procèdera à toutes les mesures nécessaires.

Contact Office de Tourisme Intercommunal

Tel: +33 04 79 88 68 00
Adresse email : accueil@aixlesbains-rivieradesalpes.com


Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile Pro Aix Riviera (ci-après dénommée l’Application) éditée par l’office de tourisme intercommunal Aix les Bains Riviera des Alpes (ci-après dénommée OTI ARA/ Editeur).
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant qu’utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.
Toute utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1 - Objet de l'application

L’Application a pour objet de vous donner accès aux informations et actualité de la destination Aix les Bains Riviera des Alpes.
Plusieurs Services sont proposés à l’Utilisateur et notamment :
- l’accès à l’agenda des animations via la base de données Apidae
- l’accès à l’agenda des rendez-vous professionnels au Centre des Congrès et au Casino Grand Cercle
- l’accès aux animations de l’office de tourisme ARA : Académies, commissions de travail, comité de direction
- l’accès au forum sur lequel vous pourrez échanger avec les autres utilisateurs
- l’accès au téléchargement des documents utiles au déploiement de la marque ARA, aux statistiques de l’observatoire
- suivre l’actualité de la destination via le fil d’actualité qui met en avant les accueils presse, infos de dernière minute…
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l’OT ARA sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 2 - Accès à l'application

Pour accéder et utiliser l’Application, vous devez posséder un téléphone compatible, une tablette ou un PC et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes  « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
- appareil mobile Apple® disposant du système d’exploitation iOS version 9 ou supérieure
- appareil mobile disposant du système d’exploitation Android® version 4.4 ou supérieure
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Article 3 - Conditions financières

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 4 - Application des CGU

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services. L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles sur cette page et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par l'OTI Aix les Bains Riviera des Alpes.
L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont l’OTI ARA n’a pas le contrôle.

Article 5 - Propriété intellectuelle de l'application

L’OTI ARA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et son Contenu.
L’utilisateur s’engage à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’éditeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des informations.

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément :
- à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand;
- à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
- à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de l’OTI ARA.
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- ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

Article 7 - Protection des données personnelles

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.
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Sont ainsi notamment collectées les données transmises par l’Utilisateur via la création d’un Compte, ces informations étant nécessaires pour la fourniture des services requis par l’Utilisateur, pour la gestion du Compte, ou pour l’envoi de messages, invitations ou newsletters le cas échéant.
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Article 9 - Evolution des conditions générales d'utilisation

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
L’OTI ARA se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
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ARTICLE 10 - Loi applicable

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Fait à Aix les Bains, le 21 juillet 2017.